Les risques liés à l’environnement d’un bien

L’État des risques et pollutions est l’un des diagnostics obligatoires pour la location ou la vente d’un bien immobilier (bâti ou non) si le bien est situé dans une zone soumise à un Plan de prévention des risques par arrêté préfectoral. Il doit figurer sur l’annonce immobilière, présenté en première visite et être joint au DDT. 

Il permet une information préventive des risques présents dans l’environnement du bien auxquels il peut être exposé.

Ces risques peuvent être : 

• Miniers (glissements de terrain, par exemple)
• Naturels (inondations, séismes, cyclones…)
• Technologiques (présence d’industries chimiques ou technologiques potentiellement dangereuses).

L’État des risques et pollutions présente un caractère opposable et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale du demandeur. Afin de vous en affranchir, confiez sa rédaction à un expert certifié comme Triskell DPE qui a une parfaite connaissance de son secteur et maîtrise la réalisation de ce document.