Un encadrement des transactions immobilières de vente avec les diagnostics obligatoires vente

La constitution d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est obligatoire pour toutes les transactions immobilières de vente.

Ce dossier spécifique va contenir l’ensemble des diagnostics relatifs à différentes caractéristiques du bien comme ses performances énergétiques, la présence de matériaux ou d’insectes dangereux comme l’amiante, le plomb ou les termites, l’état de ses installations intérieures de gaz et d’électricité (si elles ont plus de quinze ans), mais également les nuisances ou risques qui peuvent affecter le bien.

Opposables pour la plupart, ils peuvent engager la responsabilité civile et : ou pénale du vendeur s’ils sont erronés ou absents au moment de la signature définitive. Leur rédaction doit être confiée à un professionnel comme Triskell DPE, titulaire des certifications obligatoires relatives à chaque type de diagnostic obligatoire vente.